Chaque année, on compte plus de 1300 noyades dont plus de 300 chez les enfants de moins de 13 ans. Afin de protéger les plus jeunes contre ce risque, les piscines font l’objet d’une réglementation. Il existe sur le marché différents moyens de protection pour sécuriser son bassin.
Ce que dit la loi sur la sécurisation des piscines privées
Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.
Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende et des poursuites pénales.
Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées.
Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscines familiales ou réservées à des résidents, piscines d'hôtels, de campings, de gîtes ruraux...), vous devez installer au moins un des équipements suivants :
Les normes des barrières de protection pour piscine
Barrières de protection pour piscine (régies selon la norme NF P90-306), elles doivent :
- Rendre inaccessible le bassin à un enfant de moins de 5 ans,
- Mesurer 1,10 mètres de haut et être installées à plus d’un mètre du bord,
- La porte d’accès doit être verrouillable.
Les normes des systèmes d'alarme sonore
Systèmes d'alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin), norme NF P90-307.
Les alarmes sont les moins onéreuses et les plus faciles à installer, elle doivent :
- Etre activées 24h/24,
- Leur désactivation ne peut pas être effectué par un enfant de moins de 5 ans.
Les normes des abris de piscine
Abris de piscine qui recouvrent intégralement le bassin, régis selon la norme NF P90-309, doivent :
- Être verrouillables,
- Pour les abris bas, ils doivent pouvoir supporter le poids d’un adulte de 100 kg
- En fonction des dimensions de votre abri, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire peuvent être nécessaires.
Les normes des couvertures de sécurité
Couvertures de sécurité (bâche, volet, rideau de piscine, terrasse mobile ou fond mobile de piscine respectant la norme NF P90-308), de manière générale, ces dispositifs doivent pouvoir :
- Résister au poids d’un adulte de 100 kg,
- Ne pas permettre l'immersion d’un enfant de moins de 5 ans.
- Soyez vigilant, car toute les bâches de piscine ne sont pas considérées comme des couvertures de sécurité (notamment les bâches à bulles).
Installation d'une protection de piscine
Ces dispositifs de sécurité peuvent être installés par vous-même ou par un installateur de votre choix.
L'installateur ou le vendeur doit vous fournir une note technique d'informations indiquant :
- Les caractéristiques,
- Les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité choisi,
- Les mesures générales de prévention et de recommandations pour éviter les risques de noyade.
Sanctions sécurité
Attention les sanctions peuvent être conséquentes !
Si votre piscine n'est pas équipée d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende de 45 000 €. Afin de respecter la loi, le propriétaire doit s’assurer de la mise en œuvre effective du dispositif de sécurité ; et particulièrement en cas d’absence car sa responsabilité serait engagée.
Les fonds mobiles de piscine et les abris piscine restent actuellement les systèmes les plus sécurisants. En effet, ils bloquent complètement l’accès au bassin et leur fermeture est facile à mettre en œuvre.
La vigilance et la surveillance sont indispensables et restent avant tout les meilleurs moyens pour éviter les accidents, n'oublions pas que les enfants sont naturellement attirés par l’eau et peuvent se noyer très rapidement.
Consultez notre guide sur la sécurité pour piscines pour en savoir plus.
