Quoi de mieux que de se baigner tranquillement dans sa piscine, au calme, sans avoir à se soucier de déranger les autres ou même d’être exposé à la vue de ses voisins ? Vous vous imaginez déjà, n’est-ce pas ? Mais avant de faire construire votre piscine, il faut prendre en compte plusieurs facteurs. Parmi ces derniers, la loi concernant les distances légales pour implanter une piscine.
Avoir une piscine pour se baigner l’été, pour profiter du beau temps sans avoir trop chaud et pour faire des longueurs en toute tranquillité, c'est merveilleux. Néanmoins, pour en profiter, il va falloir respecter les réglementations en vigueur concernant les limites d’implantation des piscines. Mais pas de panique, notre équipe ELEVATE vous explique tout de suite comment implanter une piscine d’extérieur dans son jardin : distances légales par rapport au voisinage et à la voie publique, le vis-à-vis, etc.
Est-il possible d’implanter ma piscine en limite de propriété ?
Implanter sa piscine en limite de propriété demande quelques recherches et plusieurs réflexions. Il vous faudra tout d’abord vous rendre auprès de votre mairie pour vous assurer que votre terrain est piscinable et ensuite obtenir un permis de construire ou une déclaration de travaux.
Dans la mesure du possible où votre terrain vous le permet, vous pourrez installer votre piscine à peu près où vous le souhaitez. Il vous faudra simplement respecter certaines distances légales afin de respecter le voisinage tout comme le passage sur la voie publique.
Les distances légales pour implanter sa piscine
Afin d’éviter les désagréments et les conflits entre propriétaires et pour éviter les abus, il existe des règles du Code de l’urbanisme déterminées par plusieurs plans :
- Le Plan national d’urbanisme (PNU) : il s’applique à tout le territoire français.
- Le Plan local d’urbanisme (PLU) ou le Plan d’occupation des sols (POS) : ils sont propres à chaque commune et prévalent sur le PNU.
Pensez donc à vous déplacer dans votre mairie avant de construire votre piscine. Vous obtiendrez toutes les informations concernant la réglementation des piscines, notamment en termes de distances avec votre voisinage. Le passage en mairie est de toute manière obligatoire pour faire une demande de permis de construire (sauf exceptions).
Les distances légales par rapport au voisinage
Pour avoir une piscine creusée réglementée, l’implantation de la piscine doit respecter les distances légales entre votre propriété et les infrastructures voisines, imposées par la mairie. Oui, si faire construire une piscine est un projet de rêve pour vous, celui-ci ne doit pas nuire à votre voisinage.
Si l’on se base sur l’article R.11.19 issu du Code de l’Urbanisme et sur le Plan national d’urbanisme (PNU), une distance minimum de 3 mètres entre les bords de votre piscine et le début de propriété de votre voisin doit être respectée.
La distance peut varier en fonction des communes, mais également en fonction du type de piscine que vous choisissez de construire. Si vous optez pour une piscine hors-sol en kit par exemple, la distance sera comptée à partir du bord du bassin. En revanche, dans le cas d’une piscine creusée (piscine monobloc, piscine à coque, etc.), c’est la margelle qui déterminera le point de départ.
Le vis-à-vis
Au moment de l’installation de votre piscine, il est important de prendre en compte le vis-à-vis si vous souhaitez profiter pleinement de vos étés au bord de l’eau. On distingue deux types de vis-à-vis ou de nuisances :
- Les nuisances visuelles : pour respecter la vie privée de ses voisins et ne pas empiéter sur leur propriété, il faut tenir compte de la hauteur de votre piscine. Si vous choisissez de la surélever ou d’installer une piscine hors-sol, veillez à ce qu’elle ne crée pas un vis-à-vis trop important. Cela pourrait déranger l’intimité du voisinage. De la même manière, certains accessoires tels que les abris de piscine peuvent créer de l’ombre sur la propriété voisine et devenir une source de conflit.
- Les nuisances sonores : en mettant de côté le bruit engendré par la simple utilisation du bassin, avoir une piscine signifie également faire fonctionner un système de filtration d’eau comme une pompe par exemple, ou même un système de chauffage. Tous ces équipements de piscine ont beau être nécessaires, ils n’en sont pas moins bruyants, tant au cours de la journée que de la soirée.
Les distances légales par rapport à la voie publique
Même si vous n’avez pas de voisins, pour mener à bien votre projet piscine, vous devez prendre en compte les distances légales pour construire une piscine près d’une voie publique. Une fois de plus, le but de cette législation est d’éviter la pollution sonore ou les éventuels troubles visuels.
Si vous vivez hors agglomération, vous devrez vous référer à l’article R.111-6 du Code de l’Urbanisme qui stipule qu’il est impératif de respecter :
- une distance de 40 mètres minimum entre votre piscine et la voie publique dans le cas où votre propriété se trouve près d’une autoroute ;
- une distance de 25 mètres minimum entre votre piscine et la voie publique dans le cas où votre propriété se trouve près d’une route départementale.
Si votre propriété se trouve à proximité d’une route départementale ou d’une route nationale, il faut vous renseigner auprès du règlement du PLU de votre commune.
Chez ELEVATE, nous avons conscience des difficultés que vous pouvez rencontrer face aux réglementations relatives à l’implantation d’une piscine. C’est pourquoi nous vous proposons de vous accompagner dans votre projet de piscine.
